ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 16 octobre 2012

CRTC

ENVOI PAR POSTE PRIORITAIRE

Date : 16 octobre 2012
Destinataire : Susan Wheeler
Entreprise : G4techTV
Adresse : Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Expéditeur : Lynda Roy
Agente d'audience publique
819-953-4009

Objet : CRTC 2012-560 – Audience publique commençant le 11 décembre 2012 – Non-conformité deG4techTV – Audience relative à une ordonnance exécutoire  - Numéro de référence : 2012-1235-7

Vous trouverez ci-joint à titre d'information une copie papier du dossier du Conseil concernant l’instance susmentionnée. Veuillez noter que le dossier du Conseil vous a été acheminé par voie électronique le 12 octobre 2012.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Lynda Roy
Secrétaire de l’audience
819-953-4009

p. j.

Date de modification :