ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 octobre 2012
Notre référence : 8180-T66-201012500
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
OBJET : Intention de la Société TELUS Communications d’entrer dans le marché du territoire de desserte de NorthernTel, société en commandite, en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de la Société TELUS Communications (STC), datée du 28 septembre 2012, l’informant de son intention de pénétrer le marché du territoire de desserte de NorthernTel, société en commandite, plus précisément dans la circonscription de Timmins, en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC). La STC a mentionné qu’elle proposait d’offrir le service dans cette circonscription à compter du 29 novembre 2012. La STC a envoyé une copie de la présente à NorthernTel.
Le Conseil a aussi reçu une demande de la STC dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 444 (AMT 444), datée du 25 septembre 2012, dans laquelle la compagnie proposait une révision du Tarif général applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) afin qu’il reflète son intention d’étendre ses activités en tant qu’ESLC dans le territoire de desserte de NorthernTel.
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans la Décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, le Conseil a ordonné à chaque petite entreprise de services locaux titulaires (petite ESLT), à la suite d’une expression d’intérêt officielle signée d'une entreprise de services locaux ou d'une entreprise demandant à utiliser les services aux concurrents dans le territoire de desserte d’une petite ESLT, de déposer auprès du Conseil, dans les 30 jours, un plan de mise en œuvre. La décision de télécom 2006‑14 dresse la liste du genre de renseignements qui devrait être inclus dans ce plan, ainsi que les principes que la petite ESLT devrait mettre en application lors de l’établissement de son plan.
Le personnel du Conseil rappelle cette obligation à NorthernTel et s’attend à ce que celle-ci lui fasse parvenir un plan de mise en œuvre d’ici le 28 octobre 2012. Toutefois, si la STC n’a pas besoin de services aux concurrents autres que ceux qui sont déjà en place pour les concurrents existants, et s’il n’y a aucun problème de mise en œuvre lié au projet de la STC d’exercer ses activités en tant qu'ESLC dans la circonscription de Timmins, NorthernTel peut, au lieu de produire un plan, confirmer ces renseignements en faisant parvenir une lettre au Conseil, avec copie conforme à la STC, au plus tard le 28 octobre 2012.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. : Charlene Schneider, STC, Charlene.schneider@telus.com
Hal Reirson, STC, hal.reirson@telus.com
Danny Moreau, CRTC, 819-953-5672, danny.moreau@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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