ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 octobre 2012
CRTC
PAR COURRIEL ET POSTE PRIORITAIRE
Date : 12 octobre 2012
À : Susan Wheeler
Société : G4TechTV
Courriel ou télécopieur : Susan.Wheeler@rci.rogers.com
De : Lynda Roy, Agente d’audience publique, 819-953-4009
Objet : CRTC 2012-560 – Audience publique commençant le 11 décembre 2012 – Non-conformité de G4TechTV – Audience exécutoire - Numéro de référence : 2012-1235-7
Le 30 août 2012, Rogers a présenté une demande de modification de licence (no 2012-1089-8) en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles) afin de modifier la licence de G4techTV (la titulaire). Le 10 septembre 2012, le Conseil a fait parvenir à la titulaire une lettre avisant que le processus en vertu de la partie 1, amorcé par la demande susmentionnée, avait pris fin et que la demande serait traitée comme demande de nouvelle licence de catégorie B dans le cadre d’une future audience publique. Dans une lettre du 28 septembre 2012, la titulaire a demandé au Conseil d’examiner de nouveau sa demande initiale de modification de licence.
Veuillez prendre note que la demande 2012-1089-8 a été fermée, car le Conseil a jugé inapproprié d’examiner une demande de changement de catégorie de service spécialisé dans le cadre d’une demande de modification de licence. Par conséquent, les questions que soulevent la demande ont été inscrites à l’ordre du jour de l’audience publique devant débuter le 11 décembre 2012, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Veuillez consulter l’avis ci-joint pour de plus amples détails.
Il est à noter que le Conseil exige de la titulaire qu’elle comparaisse à l’audience publique susmentionnée.
Conformément à l’alinéa 35(1)a) des Règles vous devez afficher l’avis ou un hyperlien renvoyant à celui-ci sur une page de votre site Web, accessible depuis la page principale, au plus tard cinq jours civils après la date de publication du présent avis. Celui-ci doit demeurer affiché sur le site jusqu’à l’expiration du délai pour intervenir dans l’instance.
Une copie des documents qui constituent le dossier de l’audience publique accompagne la présente lettre. Comme il est mentionné dans l’avis ci joint, il est possible que des documents supplémentaires soient versés plus tard au dossier.
En vertu de l’article 57 des Règles, la titulaire a le droit de soumettre, par clé d’accès, des observations concernant les documents sur lesquels s’appuie le Conseil et de déposer tout document à l’appui d’ici le 29 octobre 2012.
La date limite pour soumettre des interventions dans le cadre de l’instance est le 13 novembre 2012. Si une personne intéressée vous demande comment déposer une intervention ou une réponse, veuillez l’informer que chaque avis du Conseil comporte un hyperlien donnant accès au formulaire électronique pour le dépôt d’interventions. L’utilisation du formulaire électronique facilitera grandement le traitement des interventions pour le Conseil.
Veuillez noter que la titulaire peut déposer, d’ici le 23 novembre 2012, une réplique à toute intervention reçue. Le cas échéant, une copie de la réplique doit être signifiée auprès de l’intervenant concerné.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Lynda Roy
Agente d’audience publique
819-953-4009
P.j.
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