ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-G44-201201764
PAR COURRIEL
Monsieur Edward Antecol
Vice-Président, Affaires réglementaires et Relations avec les entreprises
Globalive Wireless Management Corp. WIND Mobile
207 Queens’s Quay West
Toronto (Ontario)
M5J 1A7
eantecol@windmobile.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile)
Monsieur,
Le 14 février 2012, le Conseil a reçu une demande de Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle la compagnie proposait de publier son Tarif des services d’accès. Elle a déposé sa demande à titre de dépôt de tarif de détail du groupe B.
Dans sa demande, WIND Mobile a fait remarquer qu’elle avait modifié certains articles du modèle de Tarif des services d’accès en vue de refléter les conclusions du Conseil énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24 du 19 janvier 2012 intitulée Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques. Elle a notamment indiqué qu’elle avait modifié l’article 503, Service d’appel d’urgence 9-1-1, en vue de refléter les exigences relatives aux services 9-1-1 évolués (9-1-1E) imposées aux entreprises de services sans fil, y compris la prestation de services 9-1-1E aux utilisateurs finaux qui ne sont pas des clients de WIND Mobile, mais qui utilisent son réseau en mode itinérance. Le personnel du Conseil signale qu’il poursuit son analyse de ces modifications.
Par conséquent, la présente demande, ainsi que toute révision connexe subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire dans les 15 jours civils suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur cette demande, ainsi que toute révision connexe subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c.: Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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