ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 juillet 2012
N/Réf. : 8662-C182-201202324
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et Politique réglementaire
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : No de dossier : 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. visant la révision et la modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande en vue de proroger les échéances associées au processus
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies), datée du 30 juillet 2012, dans laquelle les compagnies ont demandé que la date limite actuelle fixée au 3 août 2012, pour déposer leurs réponses aux demandes de renseignements que le personnel du Conseil leur a adressées dans une lettre datée du 13 juillet 2012, soit reportée. Les compagnies ont fait valoir que, en raison de l’absence de ressources importantes, elles ne pourront compléter leurs réponses pour la date d’échéance indiquée et demandent donc que celle-ci soit reportée au 21 août 2012.
Le 31 juillet 2012, le Conseil a reçu une demande du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) dans le but que la date limite pour déposer des observations relatives aux réponses des compagnies aux demandes de renseignements soit reportée au 5 septembre 2012. Le CORC a également indiqué l’absence de ressources importantes pour justifier sa demande.
Le personnel du Conseil estime que les délais demandés par les compagnies et le CORC sont appropriés. Par conséquent, les prochaines dates d’échéance liées au processus, fixées dans la lettre du personnel du Conseil du 13 juillet 2012, sont modifiées comme suit :
- Les compagnies ont jusqu’au 21 août 2012 pour déposer leurs réponses aux demandes de renseignements que le personnel du Conseil leur a adressées et pour verser l’information au dossier public, conformément aux règles de divulgation établies antérieurement.
- Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, mais uniquement concernant les questions associées aux demandes de renseignements du personnel du Conseil datées du 6 juin 2012 et du 13 juillet 2012 et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le
5 septembre 2012. - Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le
12 septembre 2012.
Les documents susmentionnés doivent être reçus et non simplement envoyés au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
‘L’original signé par T. Vilmansen pour Y. Davidson’
Yvan Davidson
c.c. : Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 :
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca;
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