ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 février 2012
Nos de dossiers : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
PAR COURRIEL
Destinataires : Parties visées par la décision de télécom 2011-24
Objet : Traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell), datée du 3 février 2012, dans laquelle elles demandaient une prorogation du délai établi dans la lettre du Conseil, datée du 19 janvier 2012. Selon leur proposition, les compagnies Bell présenteraient leurs réponses aux demandes de renseignements le 13 février 2012. Les compagnies Bell ont soutenu que la prolongation était nécessaire en raison de l'absence de ressources essentielles et du besoin de temps supplémentaire pour recueillir les données requises.
Le personnel du Conseil estime qu’il a absolument besoin des renseignements devant être fournis en réponse aux demandes de renseignements pour déterminer les tarifs révisés appropriés des lignes dégroupées, lesquels font d’ailleurs l'objet de ces demandes de révision et de modification.
Dans les circonstances, le Conseil accepte d'accorder un délai supplémentaire aux compagnies Bell pour la présentation de leurs réponses et d'une preuve révisée, soit jusqu'au 13 février 2012. Les observations concernant les réponses des compagnies Bell peuvent être déposées au plus tard le 20 février 2012, et les compagnies Bell peuvent déposer leurs observations en réplique au plus tard le 22 février 2012.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010959, les parties doivent signifier copie de leurs observations et de leurs réponses aux demandes de renseignements aux autres parties à l'instance ayant mené à la Décision de télécom CRTC 201124.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction générale des Télécommunications,
L'original signé par Y. Davidson
Yvan Davidson
Parties visées par la Décision de télécom CRTC 201124
bell.regulatory@bell.ca
regulatory@bell.aliant.ca
regulatory@brucetelecom.com
pallard@cooptel.qc.ca
regulatory@distributel.ca
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
regulatory@execulink.com
jboutros@globility.ca
grubb@hurontel.on.ca
rbanks@mornington.ca
iworkstation@mtsallstream.com
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com
pdowns@nexicom.net
tracy.cant@ontera.ca
regulatory@primustel.ca
vp.technique@sogetel.com
sachuter@tcc.on.ca
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com
pwightman@wightman.ca
steve@wtccommunications.ca
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