ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 septembre 2012
No de référence: 8740-B20-201208307 et 8740-T78-201208299
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-Président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Michel Gilbert
Le directeur - Service des affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
5e étage, 87 rue Ontario Ouest
Montréal, Québec H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 926 de Bell Canada et 452 de Télébec, Société en commandite
Messieurs,
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, société en commandite (collectivement, les compagnies Bell) ont déposé, dans le cadre des dossiers mentionnés en rubrique, de l’information ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et des directives du Conseil précisées à l’annexe du Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 du 23 décembre 2010 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil.
Le 10 août 2012, Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d'EastLink, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Partnership, Shaw Communications Inc., et Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée, Videotron G.P. (collectivement, les entreprises de câblodistribution) ont demandé que les compagnies Bell versent au dossier public l’information concernant le nombre de poteaux et la somme des dépenses de tiers déposé à titre confidentiel dans le cadre des avis de modification tarifaires mentionnés en rubrique.
Les compagnies Bell peuvent, au plus tard, le 10 octobre 2012, présenter une réponse au Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, en réponse aux demandes de divulgation de renseignements. Ces documents devraient être reçus et non pas seulement envoyés, au plus tard le 10 octobre 2012.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends et Décisions
Télécommunications
L’original signé par
Mario Bertrand
Cc : Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco : telecom.regulatory@cogeco.com
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com
Québecor : regaffairs@quebecor.com
Rogers : Ken.engelhart@rci.rogers.com
Shaw : Regulatory@sjrb.ca
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