ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 novembre 2012
Notre référence : 8663-C12-201108754
PAR COURRIEL
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié – Répliques supplémentaires du Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 9 novembre 2012 du Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce (le JTF) au nom de 30 petites entreprises de services locaux titulaires.1 La lettre présente des arguments en réplique qui viennent s’ajouter à ceux déposés par le JTF le 8 novembre 2012.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les répliques supplémentaires du JTF n’ont pas été déposées conformément au calendrier établi dans l’avis de consultation de télécom 2011-348-4. Il fait également remarquer que ces répliques reprennent des arguments et des renseignements qui figurent déjà dans le dossier de l’instance.
À la lumière de ce qui précède, le personnel du Conseil conclut que les répliques supplémentaires du JTF ne seront pas versées au dossier de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
c.c. William Lloyd, CRTC, 819 997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
grubb@hurontel.on.ca;
wagrier@1000island.net;
rbanks@mornington.ca;
steve@wtccommunications.ca;
roxboro@ontarioeast.net;
regulatory@tcc.on.ca;
jpatry@telcourcelles.qc.ca;
tellambton@tellambton.net;
telstep@telstep.net;
pdowns@nexicom.net;
kgugan@wightman.ca;
a.schneider@hay.net;
sophie.houde@sogetel.com;
j-fmathieu@telupton.qc.ca;
gcordeau@maskatel.qc.ca;
lisa.marogna@cwct.ca;
nfrontenac@kw.igs.net;
tracy.cant@ontera.ca;
jonathan.scott@execulink.com;
telvic@telvic.net;
pgillis@dryden.cam;
baron@brktel.on.ca;
pallard@cooptel.qc.ca;
jdowns@nexicomgroup.net;
regulatory@brucetelecom.com;
barry.stone@quadro.net;
gosfield@gosfieldtel.com;
rroy@telwarwick.qc.ca;
paul.frappier@telmilot.com;
jonathan.holmes@ota.on.ca;
admin@cochranetel.ca;
sdesy@actq.qc.ca;
rob.olenick@tbaytel.com;
dennis.beland@quebecor.com
david.watt@rci.rogers.com
regulatory@bell.aliant.ca
bell.regulatory@bell.ca
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
regulatory.affairs@telus.com
piac@piac.ca
iworkstation@mtsallstream.com
regulatory@sjrb.ca
Petites ESLT représentées par le JTF
Brooke Telecom Co operative Ltd.
Bruce Telecom
CityWest Telephone Corporation
Cochrane Telecom Services
CoopTel
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co operative Limited
Hay Communications Co operative Limited
Huron Telecommunications Co operative Limited
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
La Compagnie de Téléphone de St Victor
La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
Le Téléphone de St Éphrem inc.
Mornington Communications Co operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
NRTC Communications
Ontera
Quadro Communications Co operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.
Tuckersmith Communications Co operative Limited
Wightman Telecom Ltd.
WTC Communications
[1] Une liste des compagnies représentées figure à la pièce jointe 1 de la présente lettre.
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