ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 mai 2012
N/Réf. : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada - Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec
Monsieur,
Le personnel du Conseil demande à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et à Bell Canada (les compagnies Bell) de répondre aux demandes de renseignements formulées dans l’annexe d’ici le 22 juin 2012.
Conformément aux lignes directrices établies dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010959, les réponses aux demandes de renseignements doivent être signifiées aux parties à l’instance qui a mené à la décision de télécom 201124.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Service aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications
L’original signé par Y. Davidson
Yvan Davidson
Pièce jointe
c.c. : Parties visées par la décision de télécom CRTC 201124
Parties visées par la décision de télécom CRTC 201124
bell.regulatory@bell.ca
regulatory@bell.aliant.ca
regulatory@brucetelecom.com
pllard@cooptel.qc.ca
regulatory@distributel.ca
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
regulatory@execulink.com
jboutros@globility.ca
grubb@hurontel.on.ca
rbanks@mornington.ca
iworkstation@mtsallstream.com
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com
pdowns@nexicom.net
tracy.cant@ontera.ca
regulatory@primustel.ca
vp.technique@sogetel.comsachuter@tcc.on.ca
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com
pwightman@wightman.ca
steve@wtccommunications.ca
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