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Ottawa, le 1 novembre 2012

N/Réf. : 8740-B20-201208249 et 8740-T78-201208273

PAR COURRIEL

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Objet : Avis de modification tarifaire 925 de Bell Canada et 451 et 451A de Télébec, Société en commandite

Madame, Monsieur,

Le 11 juillet 2012, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectivement les compagnies Bell), ont déposé les avis de modification tarifaire (AMT) 925 de Bell Canada et 451 de Télébec. Le 27 septembre 2012, les compagnies Bell ont également déposé l’AMT 451A de Télébec.

Le 10 août 2012, les entreprises ci-après ont déposé des observations, soit Bragg Communications Inc., exerçant des activités sous le nom d’EastLink, Cogeco Câble inc., Rogers Communications Partnership, Shaw Communications inc. et Québecor Média inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron, s.e.n.c. (collectivement les câblodistributeurs), de même que MTS Inc. et Allstream Inc. (collectivement MTS Allstream).

Le personnel du Conseil a examiné les renseignements versés au dossier et a déterminé qu’il a besoin de renseignements additionnels pour évaluer correctement les demandes. Par conséquent, les câblodistributeurs et MTS Allstream doivent répondre, au plus tard
le 22 novembre 2012, à la question ci-jointe et signifier copie de leur réponse à l’ensemble des parties.

Les autres parties peuvent déposer des observations relatives aux réponses des câblodistributeurs et MTS Allstream, au plus tard le 6 décembre 2012, et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les parties. Les câblodistributeurs et MTS Allstream peuvent également déposer des répliques aux observations au plus tard le 17 décembre 2012 et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les parties.

Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, celui-ci doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,

L’original signé par

Mario Bertrand

c. c. : Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Télébec : bell.regulatory@bell.ca

Liste de distribution

EastLink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Câble inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Média inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Partnership : RCI.Regulatory@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc. : Regulatory@sjrb.ca
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com

Pièce jointe

1. À l’article 901.4(o) du Tarif des services nationaux de Bell Canada et à l’article 10.3.4(15) du chapitre 10.3 du Tarif général de Télébec, les compagnies Bell proposent de supprimer en particulier le libellé ci après : [traduction] « Lorsqu’un titulaire fait déjà usage d’une structure de soutènement, [...] ».

Au paragraphe 53 des commentaires des câblodistributeurs du 10 août 2012, ceux-ci déclarent que [traduction] « sans une clarification du libellé, on pourrait envisager d’assujettir les branchements d’abonnés à l’obligation d’obtenir un permis ».

Expliquez pourquoi, sans une telle clarification du libellé, on pourrait envisager d’assujettir les branchements d’abonnés à l’obligation d’obtenir un permis.

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