ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 mai 2012
N/Réf. : 8663-B54-201109893,
8661-M59-201115403
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Demandes relatives aux services Ethernet et aux questions connexes – Demande de prolongation et modification des procédures
Le 8 mai 2012, le personnel du Conseil a publié deux demandes d’information séparées dans le cadre de la présente instance, l’une adressée à une liste de fournisseurs de services Ethernet et l’autre, aux parties à l’instance. Les réponses à ces demandes d’information devaient être déposées au plus tard le 18 mai 2012.
Le Conseil a reçu une lettre de Cogeco Cable Inc. (Cogeco), datée du 16 mai 2012, dans laquelle la compagnie demande une prolongation de 7 jours de la date de dépôt pour répondre à la demande d’information transmise aux fournisseurs de services Ethernet. Cogeco soutient qu’elle ne sera pas en mesure de fournir les renseignements demandés dans la demande d’information 101 avant le 18 mai 2012, puisque les données requises ne sont pas facilement disponibles. Cogeco a aussi demandé une modification des procédures de l’instance pour permettre aux fournisseurs de services Ethernet à qui la demande d’information 101 a été envoyée de se prononcer sur la demande d’information 202, qui était adressée seulement aux parties à l’instance.
Le Conseil a aussi reçu des lettres de Shaw Cablesystems G.P. et de la Société TELUS Communications (STC), datées du 16 mai 2012, qui appuient les demandes de Cogeco.
En ce qui concerne la demande de Cogeco de modifier les procédures de la présente instance, les fournisseurs de services Ethernet à qui la demande d’information 101 a été envoyée, en plus des parties à l’instance, peuvent répondre à la demande d’information 202 s’ils le veulent. Le personnel du Conseil est aussi d’avis que la demande de prolongation de 7 jours de la date de dépôt est raisonnable.
Par conséquent, les parties à l’instance et les fournisseurs de services Ethernet doivent déposer leurs réponses, le cas échéant, aux deux demandes d’information du personnel du Conseil auprès du Conseil d’ici le 25 mai 2012, et en signifier copie aux parties à l’instance et aux fournisseurs de services Ethernet qui figurent dans la liste de distribution ci-jointe.
Cordialement,
Le directeur
Politique des Télécommunications
L’original signé par
John Macri
c.c. : William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Liste de distribution
Bell Canada
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
MTS Allstream Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Société TELUS Communications
Télébec, société en commandite
British Columbia Broadband Association
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens Inc.
Distributel Commnications Limited
Primus Telecommunications Canada Inc.
Centre pour la défense de l’intérêt public
Vaxination Informatique
Cogeco Câble Inc.
Rogers Communications Partnership
Quebecor Média Inc.
Shaw Cablesystems G.P.
AT&T Global Services Canada Co.
Atria Networks LP
Axia SuperNet Ltd.
Bragg Communications Incorporated
BT Canada
ENMAX Envision Inc.
EQUANT Canada Inc.
Greater Sudbury Telecommunications Inc.
Hewlett Packard (Canada) Co.
Hydro One Telecom Inc.
Infosat Communicaitons LP
Masergy Cmmunicaitons Inc.
MTO Telecom Inc.
Navigata Communications 2009 Inc.
NorthernTel, société en commandite
Northwestel Inc.
O.N.Tel Inc.
Persona Communications Inc.
Radianz Americas Inc.
Sprint International Communications Canada
TBayTel
TeraGo Networks Inc.
T-Systems Canada Inc.
Verizon Canada Ltd.
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