ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 juillet 2012
N/Réf. : 8180-V3-201012632
PAR COURRIEL
Dennis Béland
Vidéotron s.e.n.c.
612 St. Jacques, 15 étage Tour Sud,
Montréal, QC, H3C 4M8
OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 12 juillet 2012, Vidéotron s.e.n.c. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Vidéotron s.e.n.c. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Vidéotron s.e.n.c. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
Circonscription Province Date proposée Date de service ESLC
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
| Circonscription | Province | Date proposée | Date de service | ESLT |
|---|---|---|---|---|
| Hemmingford | QC | 2012-08-01 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership | |
| Huntingdon | QC | 2012-08-01 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership | |
| Ormstown | QC | 2012-08-01 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership | |
| St-Chrysostome | QC | 2012-08-01 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
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