ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 janvier 2012
N/Réf. : 8740-C6-201116476
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco
5, place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H2B 0B3
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Question tarifaire en suspens (avis de modification tarifaire 36 de Cogeco) et entente de service AIT modifiée
Monsieur,
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 du 15 novembre 2011 intitulée Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, le Conseil a fait remarquer qu’il se peut que certains fournisseurs de réseaux engagent des coûts supplémentaires relatifs aux commandes pour fournir les services aux fournisseurs indépendants. Ainsi, le Conseil a conclu que, conformément au modèle de capacité approuvé, les frais de service associés à la capacité de réseau, par tranche de 100 mbps, s'appliqueraient à chaque commande, et ce, indépendamment du nombre de tranches.
Le Conseil a également ordonné à Cogeco Cable Inc. (Cogeco) de déposer aux fins d’approbation, au plus tard le 19 décembre 2011, des tarifs et des études de coûts à l’appui des frais de service proposés.
Le Conseil a reçu la demande tarifaire de Cogeco et, afin d'accélérer le processus d'examen et d'approbation des tarifs, il demande à la compagnie de répondre aux demandes de renseignements ci-jointes au plus tard le 16 janvier 2012. Les réponses doivent être effectivement reçues, et non pas simplement envoyées, au plus tard à cette date.
Dans sa réponse, Cogeco doit divulguer aux fins de dépôt dans le dossier public la fréquence (colonne b) et l’estimations de temps (colonne f) pour chaque sous-activité indiquée au tableau 1 de la pièce jointe. Le personnel du Conseil fait remarquer qu'il a déjà exigé la divulgation de tels renseignements sur l’établissement des coûts liés exclusivement à la concurrence dans une lettre datée du 12 mai 2010, dans le cadre de l’instance portant sur l'avis de modification tarifaire (AMT) 269 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de l'AMT 7205 de Bell Canada.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
L'original signé par:
Yvan Davidson
c. c. Mohammed Omar, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Les parties intéressées à l'avis de consultation de télécommunication 2011-77
Pièce jointe
DISTRIBUTION
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com ; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; marc@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com;
Pièce jointe
Cogeco
1. En ce qui concerne le tableau 3 de l'annexe de l'avis de modification tarifaire 36 de Cogeco daté du 19 décembre 2011, où la compagnie indique les activités comprises dans les frais de commande du service proposés :
a) Remplir le tableau 1 (voir la page suivante), lequel fourni les hypothèses et l'établissement des coûts unitaires par sous-activité.
b) Fournir une description détaillée de chaque sous-activité incluse dans la colonne a) du tableau, y compris son but et sa fonction.
c) Indiquer la méthode et les hypothèses qui ont permis d'obtenir la fréquence (pourcentage du temps que l’activité devrait être effectuée) et l'estimation de temps de chaque sous-activité. Si la de fréquence ou l'estimation de temps sont fondés sur des sources autres qu'un expert en la matière, décrire la source et l’année des données utilisées.
2. Se référer aux tableaux 1 et 2 de l'annexe de l'avis de modification tarifaire 36 de Cogeco daté du 19 décembre 2011 où la compagnie fourni des renseignements sur l’établissement des coûts liés aux frais d'interface proposés (c.-à-d., interface 1 GE et 10 GE). Pour les études de coûts de carte de ligne d'accès d'interface 1 GE et 10 GE, indiquer la méthode et les hypothèses qui ont permis d'obtenir les estimations mensuelles des coûts par unité, y compris ce qui suit :
a) Période de l’étude
b) Prévision annuelle de la demande, valeur actualisée de la demande pour la période de l'étude ayant servi au calcul de frais mensuels
c) Description et année des cartes de ligne
d) Coût initial des installations en place, attentes de vie utile, facteurs d'utilisation et les facteurs connexes d'augmentation des coûts des cartes de ligne
e) Valeur actualisée de la valeur finale pour la période de l'étude et sur une base mensuelle
f) Dépenses d'exploitation, et facteurs d'amélioration de la productivité appliqués aux coûts en immobilisation et aux dépenses d'exploitation.
Pièce jointe
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