ARCHIVÉ -  Lettre

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Ottawa, le 19 juin 2012

N/Réf. : 8661-C12-201203546

PAR COURRIEL

Destinataires : Liste de distribution

Objet : Demande de prolongation - Avis de consultation de télécom CRTC 2012-168, Traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros

Madame, Monsieur,

Le personnel du Conseil accuse réception de la lettre du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., datée du 18 juin 2012, dans laquelle ce dernier demandait une prolongation du délai au 28 juin 2012 pour déposer sa réponse dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2012-168, Traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros.

Le personnel du Conseil estime que la demande est raisonnable dans les circonstances.

Par conséquent, la date limite de dépôt des réponses concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2012-168, Traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros, est reportée au 28 juin 2012 pour toutes les parties à l’instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L’original signé par

Mario Bertrand

Liste de distribution

max.may@hec.ca, regulatory@ssimicro.com, regulatory@cnoc.ca, Regulatory@sjrb.ca,

slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca, document.control@sasktel.com, iworkstation@mtsallstream.com, lawford@piac.ca, regulatory.affairs@telus.com, michelle.dupuis@telus.com, bell.regulatory@bell.ca, philippe.gauvin@bell.ca, regulatory@primustel.ca,  jfmezei@vaxination.ca

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