ARCHIVÉ - Lettre du Conseil
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Madame Susan Wheeler
Vice-présidente
Affaires réglementaires, Médias
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Courriel : Susan.wheeler@rci.rogers.com
Objet : Nonconformité de G4TechTV (dossier nº 569348)
Madame,
Dans la décision de radiodiffusion 2011447, le Conseil a établi que G4TechTV (G4) ne respectait pas sa condition de licence fixant la définition de la nature de son service. Le Conseil a également constaté qu’un échange d’émissions considérable s’opérait entre G4 et Outdoor Life Network (OLN), malgré le fait que les deux services de catégorie A sont visés par des définitions très différentes de la nature de leur service. Rogers Broadcasting Limited (Rogers) devait remettre un rapport au Conseil avant le 1er mars 2012 décrivant les mesures prises pour se conformer à la définition de la nature de son service, ou soumettre une autre proposition appropriée.
Rogers a présenté un premier rapport le 1er mars 2012 ainsi qu’une réponse à des questions relatives à sa nonconformité le 23 avril 2012. Ces renseignements précisaient les mesures prises afin de s’assurer que G4 était maintenant conforme à la condition de licence de la nature de son service.
Le Conseil a examiné les observations présentées par Rogers et a constaté que l’échange d’émissions entre G4 et OLN semble avoir cessé, et que certaines émissions problématiques comme « The Office » et « How I Met Your Mother » ont été retirées de la programmation. Toutefois, le Conseil demeure préoccupé à l’égard d’autres émissions présentées par G4, et lui ordonne de régler ce problème persistant.
Plus précisément, le Conseil a établi qu’une partie considérable de la grille horaire de G4 demeure non conforme à la condition de licence de la nature de son service, selon laquelle « La titulaire doit offrir, à l’échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise de catégorie A entièrement consacré à l’informatique, à la technologie et à Internet ». Même si l’ajout de l’émission « IT Crowd » cadre bien avec la définition de la nature du service de G4, la majorité des émissions du bloc Adult Digital Distraction (ADD), notamment « Delocated », « NTSF:SD:SUV », « Eagleheart » ainsi que « Campus PD » ne sont pas conformes à la définition de la nature du service de G4.
En ce qui concerne les émissions provenant du service US Adult Swim, Rogers affirme, dans la lettre datée du 23 avril 2012 qu’il a acheminée au Conseil, que « La programmation d’Adult Swim vise les étudiants de niveau collégial et les adultes dans la vingtaine et la trentaine, soit un groupe démographique plongé dans la technologie et Internet, communément appelé la génération numérique. » [Traduction] Le Conseil estime que la programmation liée à la « génération numérique » visant le groupe démographique décrit cidessus comporte une série extrêmement vaste d’émissions s’avérant bien plus étendue que la programmation se rapportant à la définition de la nature du service de G4, selon laquelle la titulaire doit offrir un service entièrement consacré à l’informatique, à la technologie et à Internet.
Pour les raisons susmentionnées, le Conseil est d’avis que G4 demeure non conforme à la condition de licence de la nature de son service et lui ordonne de se conformer à cette dernière au plus tard le 1er septembre 2012. Les émissions en particulier que le Conseil considère comme non conformes à la nature du service de G4 figurent à l’annexe ci-jointe. Le Conseil tiendra compte de la nonconformité de G4 au moment de considérer toute demande future relative à ce service.
Si le service demeure non conforme après la date indiquée cidessus, le Conseil appliquera les mesures appropriées, pouvant comprendre une audience dans le but d’émettre une ordonnance exécutoire.
Toute correspondance doit être envoyée à l’aide de nos services en ligne accessibles depuis notre site Web au lien suivant :
https://applications.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/radiodiffusion-broadcasting.aspx?lang=f.
Dans le champ Description, veuillez répéter la ligne « objet » pour toute correspondance connexe relative à cette affaire, et indiquer le dossier nº 569348.
Veuillez également prendre note que la présente lettre et toute correspondance connexe seront versées au dossier public.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Le secrétaire général,
John Traversy
ANNEXE
Dans la grille horaire actuelle
1. Campus PD
2. Delocated
3. Eagleheart
4. Metalocalypse
5. NTSF:SD:SUV
6. Superjail!
7. Tim and Eric Awesome Show, Great Job!
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