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Ottawa, le 9 février 2012

No de dossier : 8740-T7-201201483

PAR COURRIEL

Monsieur Rob Van Aaken
Directeur général
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
40023 Kippen Road
Kippen (Ontario)
N0M 2E0
regulatory@tcc.on.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 28 – Interconnexion des réseaux locaux

Monsieur,

Le 3 février 2012, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné de Tuckersmith Communications Co-operative Limited (Tuckersmith).  Dans sa demande, la compagnie a indiqué que le tarif qu’elle proposait reflétait les services demandés par EastLink pour pouvoir accéder au territoire de desserte de Tuckersmith à titre d’entreprise de services locaux concurrente.  Tuckersmith a déposé sa demande à titre de dépôt de tarif de détail du groupe B, conformément au Bulletin d’information de télécom CRTC 2010‑455 du 5 juillet 2012 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (bulletin d’information 2010-455).

Le personnel du Conseil a examiné la demande de Tuckersmith et estime qu’il y a lieu d’y apporter la modification suivante :

Le personnel du Conseil demande donc à Tuckersmith de déposer une demande comportant la modification susmentionnée au plus tard le 16 février 2012.

De plus, le personnel du Conseil estime que la demande ne respecte pas les critères d’un dépôt de tarif de détail du groupe B énoncés dans le bulletin d’information 2010‑455, car elle ne traite pas de services offerts aux clients de détail, mais bien de services qui seraient seulement offerts aux concurrents.  Par souci d’efficacité, le Conseil traitera la demande à titre de dépôt de tarif de services aux concurrents, plutôt que de fermer le dossier et de demander à la compagnie de déposer une nouvelle demande.

Par conséquent, le personnel traitera la demande selon la procédure concernant les tarifs destinés aux concurrents décrite dans le bulletin d’information 2010-455 :

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. : Sylvie Labbé, CRTC (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

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