ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 février 2012
No de dossier : 8740-T7-201201483
PAR COURRIEL
Monsieur Rob Van Aaken
Directeur général
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
40023 Kippen Road
Kippen (Ontario)
N0M 2E0
regulatory@tcc.on.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 28 – Interconnexion des réseaux locaux
Monsieur,
Le 3 février 2012, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné de Tuckersmith Communications Co-operative Limited (Tuckersmith). Dans sa demande, la compagnie a indiqué que le tarif qu’elle proposait reflétait les services demandés par EastLink pour pouvoir accéder au territoire de desserte de Tuckersmith à titre d’entreprise de services locaux concurrente. Tuckersmith a déposé sa demande à titre de dépôt de tarif de détail du groupe B, conformément au Bulletin d’information de télécom CRTC 2010‑455 du 5 juillet 2012 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (bulletin d’information 2010-455).
Le personnel du Conseil a examiné la demande de Tuckersmith et estime qu’il y a lieu d’y apporter la modification suivante :
- À la page 9, sous l’article 100.5.1, remplacer « article 105.5.2 » par « article 100.5.2 »
Le personnel du Conseil demande donc à Tuckersmith de déposer une demande comportant la modification susmentionnée au plus tard le 16 février 2012.
Par conséquent, le personnel traitera la demande selon la procédure concernant les tarifs destinés aux concurrents décrite dans le bulletin d’information 2010-455 :
- les parties intéressées peuvent déposer une intervention dans les 30 jours civils suivant la date de dépôt de la demande;
- le demandeur dispose de 10 jours civils après la date limite de dépôt des interventions pour présenter des répliques.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Sylvie Labbé, CRTC (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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