ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 7 février 2012

N/Réf. : 8690-C12-201113125

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir liste de distribution en annexe

Objet : Mise sur pied d’un groupe de travail spécial chargé d’examiner un accord type d’accès municipal en vertu de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614-1

Madame, Monsieur,

Dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614-1 du 7 février 2012 intitulé Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, le Conseil a demandé au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) de mettre sur pied un groupe de travail (GT) spécial chargé d’élaborer un accord type d’accès municipal (AAM).

Compte tenu de ce qui précède, une personne doit être nommée à la présidence du GT spécial. Conformément aux Lignes directrices administratives du CDCI (les Lignes directrices; http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cag.htm), le président d’un GT est chargé : d’établir et de tenir à jour une liste de distribution du GT; d’envoyer l’ordre du jour de chaque réunion aux membres de la liste de distribution du GT; de présider les réunions du GT; de signaler rapidement les litiges; de conserver les procès-verbaux des réunions; d’attribuer des noms et numéros de dossiers à divers documents; de transmettre les documents au CRTC; de fournir des rapports mensuels, dont un rapport d’étape sur les tâches et un autre sur les nouvelles tâches, comme l’exige le Comité directeur (CD); et de participer aux réunions du CD.

Comme le stipulent les Lignes directrices, la nomination et le renouvellement de la nomination du président d’un GT du CDCI sont déterminés par un consensus des membres du CD. S’il n’est pas possible d’obtenir un consensus, le président du CD tranchera.

En tant que président du CD, je sollicite des candidatures en vue de nommer un président pour diriger le GT spécial chargé d’élaborer un AAM type. Veuillez envoyer les candidatures par courriel à Jeanne Lacombe (jeanne.lacombe@crtc.gc.ca) au plus tard le 13 février 2012.

Une conférence téléphonique du CD est prévue le 17 février 2012. La création du GT spécial en vue de répondre à la demande du CRTC sera confirmée lors de cette réunion. Le président du GT sera également nommé à ce moment.

Si vous désirez participer à la conférence téléphonique du CD prévue pour le 17 février 2012, prière d’en aviser Jeanne Lacombe (jeanne.lacombe@crtc.gc.ca) au plus tard le 13 février 2012.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président du Comité directeur du CDCI,
Directeur, Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

Mario Bertrand

Liste de distribution

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
regulatory@bell.aliant.ca

Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca

Bragg Communications Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’EastLink) regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Cable Cable Inc., Fenelon Cable Inc., Bobcaygeon Inc.
info@cablecable.net

Cogeco Cable Inc.
telecom.regulatory@cogeco.com

Fédération canadienne des municipalités
athompson@fcm.ca

MTS Allstream Inc.
iworkstation@mtsallstream.com

Public Mobile Inc.
jamie.greenberg@publicmobile.ca