ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 avril 2012
No de dossier : 8740-M59-201116418
PAR COURRIEL
Monsieur John Maksimow
Directeur des Tarifs, Affaires réglementaires
MTS Allstream
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
john.maksimow@mtsallstream.com
Objet : Avis de modification tarifaire 721 de MTS Allstream Inc. – Frais de service pour les composants d’interface autonomes et la modification de la capacité de réseau
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) datée du 19 décembre 2011 dans laquelle la compagnie proposait de modifier la section 6 de l’article 5830, Service d’accès de données par ligne d’abonné numérique à très haut débit (VDSL), de son Tarif des montages spéciaux. Plus particulièrement, MTS Allstream a proposé de modifier les frais de service applicables à la première installation du port et à la fourniture initiale de la capacité de réseau sur l’interface de fournisseur de services groupés très haut débit (IFSHVG). Elle a également proposé de réviser les frais de service pour la modification de la capacité de réseau d’une IFSHVG existante.
Le personnel du Conseil a examiné les renseignements fournis jusqu’ici et, au terme de son analyse, a conclu que d’autres renseignements sont nécessaires. Vous trouverez donc ci‑joint des demandes de renseignements supplémentaires.
Par conséquent, les dates de dépôt sont les suivantes :
MTS Allstream doit déposer ses réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil au plus tard le 2 mai 2012.
Toutes les parties peuvent soumettre des observations sur les renseignements fournis dans les réponses au plus tard le 7 mai 2012.
MTS Allstream doit déposer ses répliques aux observations au plus tard le 11 mai 2012.
Une copie des documents doit aussi être envoyée à Greg Milosek (gregory.milosek@crtc.gc.ca).
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
p.j.
c.c. Les parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-77
Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; deschec@ircm.qc.ca; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com ; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; marc@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca;
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