ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 12 octobre 2012
CRTC
PAR COURRIEL
Date: 12 octobre 2012
À : Sylvie Courtemanche
Société : OWN Inc.
Courriel ou télécopieur : Sylvie.courtemanche@corusent.com
De : Lynda Roy, Audience Secrétaire, 819-953-4009
Objet : CRTC 2012-560 – Audience publique commençant le 11 décembre 2012 – Non-conformité d’OWN Inc. – Audience exécutoire - Numéro de référence: 2012-1233-1
Dans une lettre du 15 août 2012, le personnel a avisé OWN Inc. (la titulaire) que sa demande du 23 juillet 2012 avait été fermée, puisque le Conseil a jugé inapproprié de considérer, dans le cadre d’une demande de modification de licence, la possibilité de convertir un service spécialisé de catégorie A en service de catégorie B. Par conséquent, les questions que soulevent la demande ont été inscrites à l’ordre du jour de l’audience publique devant débuter le 11 décembre 2012, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, à Gatineau (Québec). Veuillez consulter l’avis ci-joint pour de plus amples détails.
Il est à noter que le Conseil exige de la titulaire qu’elle comparaisse à l’audience publique susmentionnée.
Conformément à l’alinéa 35(1)a) des Règles vous devez afficher l’avis ou un hyperlien renvoyant à celui-ci sur une page de votre site Web, accessible depuis la page principale, au plus tard cinq jours civils après la date de publication du présent avis. Celui-ci doit demeurer affiché sur le site jusqu’à l’expiration du délai pour intervenir dans l’instance.
Une copie des documents qui constituent le dossier de l’audience publique accompagne la présente lettre. Comme il est mentionné dans l’avis ci joint, il est possible que des documents supplémentaires soient versés plus tard au dossier.
En vertu de l’article 57 des Règles, la titulaire a le droit de soumettre, par clé d’accès, des observations concernant les documents sur lesquels s’appuie le Conseil et de déposer tout document à l’appui d’ici le 29 octobre 2012.
La date limite pour soumettre des interventions dans le cadre de l’instance est le 13 novembre 2012. Si une personne intéressée vous demande comment déposer une intervention ou une réponse, veuillez l’informer que chaque avis du Conseil comporte un hyperlien donnant accès au formulaire électronique pour le dépôt d’interventions. L’utilisation du formulaire électronique facilitera grandement le traitement des interventions pour le Conseil.
Veuillez noter que la titulaire peut déposer, d’ici le 23 novembre 2012, une réplique à toute intervention reçue. Le cas échéant, une copie de la réplique doit être signifiée auprès de l’intervenant concerné.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Lynda Roy
Secrétaire de l’audience
819-953-4009
P.j.
- Date de modification :