ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 janvier 2012
No de dossier : 8740-R28-201200542
PAR COURRIEL
Monsieur David Watt
Vice-Président
Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
david.watt@rci.rogers.com
Objet : Demande de retrait du service actuel d’AIT (vitesse Ultra‑Lite) de Rogers
Monsieur,
Le 18 janvier 2012, Rogers Communications Partnership (Rogers) a déposé une demande dans laquelle elle proposait de retirer son service actuel d’accès Internet de tiers (AIT) de gros (vitesse Ultra‑Lite). La date d’entrée en vigueur proposée par Rogers est le 6 février 2012. Cette dernière a indiqué que, en raison d’une baisse importante de la demande pour le service de détail, elle n’offre plus la vitesse Ultra‑Lite aux nouveaux clients de détail et a accordé des droits acquis aux utilisateurs actuels du service. Rogers propose d’appliquer le même traitement aux clients des services d’AIT de gros en ce qui concerne ce service.
Selon la description fournie, le personnel du Conseil estime qu’il s’agit d’une demande de dénormalisation et non de retrait du service.
Dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010‑455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (bulletin 2010‑455), le Conseil a résumé la procédure d’approbation concernant les demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés. Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande de Rogers ne respecte pas les exigences ci‑dessous, énoncées aux paragraphes 22 à 28 du bulletin 2010‑455.
- La demande doit être déposée auprès du Conseil au moins 45 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur proposée.
- La demande doit être accompagnée d’une copie de l’avis envoyé aux clients touchés.
Le personnel du Conseil ne traitera pas la demande de Rogers, car elle est incomplète. Par conséquent, le dossier est fermé. Si Rogers compte soumettre une nouvelle demande, prière de vous assurer qu’elle est complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c.: Mohammed Omar, CRTC, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Greg Milosek, CRTC, gregory.milosek@crtc.gc.ca
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