ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 mai 2012
Monsieur Hubert Lacroix
Président-directeur général
Société Radio-Canada
C.P. 3220, Station C
Ottawa (ON)
K1Y 1E4
Monsieur Lacroix,
Objet : Demandes de la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier les licences de Radio 2, Espace musique et leurs stations affiliées afin de permettre la diffusion de publicité nationale
Demandes de la SRC en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de radio et de télévision traditionnelle et spécialisée
Le 1er février 2012, en réponse à votre demande, le Conseil a reporté l’audience de renouvellement des licences de la SRC, prévue en juin 2012 (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-2). Cette prorogation a permis à la SRC d’établir son budget d’exploitation à la suite du dépôt du budget fédéral en mars.
Le Conseil a reçu les demandes citées en rubrique le 4 avril 2012 de même que des renseignements supplémentaires le 20 avril et est d’avis que l’approbation de ces demandes pourrait avoir des répercussions perceptibles sur la façon dont la radio de la Société Radio-Canada s’acquittera de son mandat au cours des prochaines années.
Par conséquent, le Conseil entend examiner de façon détaillée le rendement et les plans de la radio de la SRC en ce qui a trait à son mandat dans le cadre du processus de renouvellement des licences. Les demandes de modifications, y compris les renseignements supplémentaires déposés, ainsi que la présente lettre ont été ajoutés aux dossiers publics des renouvellements (2011-0286-3 and 2011-0288-9) au Conseil.
Compte tenu de votre requête de prise de décision rapide relativement aux demandes de modifications, le Conseil fixera la date de l’audience publique visant à étudier le renouvellement des licences dans les meilleurs délais. L’audience débutera donc le 19 novembre 2012.
En conséquence, vous êtes priés de déposer une mise à jour de vos demandes au plus tard le 16 juillet 2012. L’avis de consultation annonçant formellement l’audience ainsi que la possibilité pour les parties intéressées de déposer de nouvelles interventions sera publié une fois que vous aurez mis à jour vos demandes.
Je vous prie de recevoir, Monsieur Lacroix, mes meilleures salutations.
John Traversy
Le Secrétaire général
c.c. Ms. Bev Kirshenblatt, Directrice principale, Affaires réglementaires, SRC
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