ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 novembre 2012
Notre référence : 8661-C182-201214270
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du Conseil d’administration
et Président de CORC
107-85 Curlew Drive
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Monsieur David Watt
Vice‑président
Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
david.watt@rci.rogers.com
Objet : Demande présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) dans le but d’obtenir des services de vitesses équivalentes de la part de Rogers Communications Partnership
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC), datée du 9 novembre 2012, dans laquelle l’organisme demande au Conseil d’obliger Rogers Communications Partnership (RCP) à respecter les exigences relatives à l’offre de vitesses équivalentes.
En particulier, le CORC a demandé au Conseil d’obliger RCP à se conformer rapidement à la Décision de télécom CRTC 2006-77 et à augmenter les vitesses des services offerts à sa clientèle des services d’accès Internet de tiers, de 18, 28 et 32 Mo/s à 25, 35 et 45 Mo/s respectivement, sans hausse de tarifs, tant pour les services offerts aux points d’interconnexion groupés que dégroupés. Le CORC a demandé au Conseil de traiter sa lettre comme une demande en vertu de la partie 1 et d’établir un processus de traitement accéléré à cet effet.
Le personnel du Conseil estime qu’on doit traiter la demande présentée par le CORC comme une demande en vertu de la partie 1 et fixe donc le processus suivant :
- RCP et les parties intéressées doivent déposer leurs observations auprès du Conseil et en signifier copie au CORC au plus tard le 16 novembre 2012;
- Le CORC peut déposer une réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, doit en signifier copie à toutes les parties concernées, au plus tard le 23 novembre 2012
Nous vous rappelons que les documents susmentionnés doivent avoir été reçus et non simplement être envoyés au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction des télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, tom.vilmansen@crtc.gc.ca- Date de modification :