ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 mai 2012
PAR COURRIEL
Monsieur Jonathan Blakey
Chef adjoint des Services juridiques, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
Objet : Suivi de l’avis de consultation de radiodiffusion 2012‑185 – Modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la définition de « point de démarcation »
Monsieur,
Au paragraphe 11 de ses observations du 30 avril 2012, Bell Canada (Bell) a indiqué qu’il serait plus clair si le Conseil confirmait qu’en vertu de la modification proposée de la définition de point de démarcation, la titulaire qui détient le câblage ou la titulaire qui souhaite utiliser le câblage peut s’entendre avec le client ou l’abonné pour déterminer un point de démarcation ailleurs qu’à l’endroit établi.
Afin de saisir pleinement la demande de Bell, le personnel vous demande de répondre aux questions suivantes :
- Expliquer pourquoi la titulaire qui souhaite utiliser le câblage intérieur devrait être autorisée à négocier l’emplacement du point de démarcation avec le client ou l’abonné.
- Préciser et commenter toute question ou préoccupation relative à la négociation du point de démarcation dans le contexte des immeubles commerciaux ou institutionnels.
- Aborder les répercussions, le cas échéant, de l’approche proposée de Bell sur les EDR exemptées qui souhaiteraient également utiliser le câblage intérieur en vertu de l’article 10 du Règlement.
Veuillez illustrer vos réponses au moyen d’exemples et de schémas.
L’information demandée doit être reçue par le Conseil au plus tard le 21 mai 2012, et une copie du document doit également être envoyée à Rogers Communications Partnership (Rogers).
Roger Communications Partnership aura jusqu’au 28 mai 2012 pour déposer des observations sur les répliques de Bell, après quoi Bell aura jusqu’au 31 mai 2012 pour y répondre.
Prière de reprendre chaque question dans votre réponse.
Rappelons que les demandeurs doivent déposer leurs demandes, ainsi que les documents et la correspondance connexe, en utilisant le service en ligne Clé d’accès, disponible sous la section Formulaires au lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/g100.htm.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819‑997‑6064 ou par télécopieur au 819‑994‑0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Claude Brault
Analyste principal
Politiques et demandes relatives à la télévision
Radiodiffusion
Tél. 819‑997‑6064
Téléc. 819‑953‑0795
claude.brault@crtc.gc.ca
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Gouvernement du Canada
c.c. Rogers Communications Partnership (ken.engelhart@rci.rogers.com)
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