ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juillet 2012
N/Réf. : 8663-C41-200813800
PAR COURRIEL
Pierre Allard
Directeur, CoopTel
5523, Chemin de l'aéroport
C.P. 160
Valcourt , QC
J0E 2L0
pallard@cooptel.qc.ca
Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de CoopTel
Monsieur Allard,
Dans Décision de télécom CRTC 2012-36, CoopTel. - Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc., le Conseil a approuvé le plan de mise en œuvre de la concurrence locale, notamment la transférabilité des numéros locaux (appelées ci-après conjointement concurrence locale) dans le territoire de CoopTel.
Le Conseil a également ordonné à CoopTel de fournir des informations et l'assistance à Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (Cogeco Québec) et la Société TELUS communications (STC), au sein des négociations, tel que requis, afin de mettre en œuvre la concurrence locale le plus rapidement possible pour permettre à Cogeco Québec de commencer à opérer dans le territoire de CoopTel au plus tard le 23 juillet 2012.
Le personnel du Conseil demande à CoopTel de lui remettre des renseignements sur l’état de son plan de mise en œuvre. Par conséquent, CoopTel doit déposer les renseignements du tableau ci-dessous, indiquant les dates d’achèvement qui ont été mutuellement convenues par CoopTel et Cogeco Québec/STC, d’ici le
12 juillet 2012.
| Étape de la mise en œuvre de la concurrence locale | Date d’achèvement mutuellement convenues par CoopTel et Cogeco Québec/STC |
|---|---|
| L’entreprise et le ou les concurrents terminent leurs discussions concernant les exigences relatives à l’interconnexion des réseaux locaux et à la TNSSF | |
| L’entreprise dépose ses tarifs des services aux concurrents pour obtenir l’approbation du Conseil | |
| Le Conseil approuve les tarifs des services aux concurrents de l’entreprise | |
| L’entente cadre d’interconnexion locale (MALI) est signée | |
| L’interconnexion physique et les essais connexes sont complétés; l’acceptation est atteinte; les circuits connexes entrent en service | |
| La formation du personnel sur les méthodes relatives à la TNSSF et aux Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) est terminée |
|
| Des essais ont lieu sur le terrain avec le ou les concurrents pour vérifier les procédures et les systèmes relatifs à la TNSSF et les LDCL-C | |
| Tous les essais sont complétés avec succès et le ou les concurrents sont prêts à effectuer des activités en tant qu’entreprise de services locaux concurrente dans la région d’interconnexion locale de l’entreprise |
Veuillez agréer, Monsieur Allard, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
‘L’original signé par C. Seidl’
Chris Seidl
c.c. : regulatory.affairs@telus.com
michel.messier@cogeco.com
sdesy@actq.qc.ca
choquette@comgate.com
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