ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-B54-201109893,
8661-M59-201115403
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Demande concernant les services Ethernet et questions connexes – Demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada ont déposé une demande en vertu de la partie 1, datée du 23 juin 2011, dans laquelle elles réclamaient que le Conseil reclassifie de services de détail à services de gros les services d’accès Ethernet offerts en Ontario et au Québec. Pour sa part, MTS Allstream Inc. a déposé une demande en vertu de la partie 1, datée du 11 novembre 2011, dans laquelle elle réclamait la reclassification des services Ethernet et des mesures accessoires.
Étant donné que les demandes soulèvent des questions connexes, le personnel du Conseil juge qu’il serait plus logique et plus efficace de les examiner dans le cadre d’une même instance.
Vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements auxquelles vous devez répondre dans le cadre de l’instance. Vous devez déposer vos réponses auprès du Conseil au plus tard le 18 mai 2012 et en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication,
L’original signé par
John Macri
c.c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
p.j.
Liste de distribution
Bell Canada
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
MTS Allstream Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Société TELUS Communications
Télébec, Société en commandite
British Columbia Broadband Association
Canadian Federation of Independent Businesses
Canadian Network Operators Consortium Inc.
Distributel Communications Limited
Primus Telecommunications Canada Inc.
Public Interest Advocacy Centre
Vaxination Informatique
Pièce jointe
Question adressée à Bell Aliant (en Ontario et au Québec), à Bell Canada, à MTS Allstream, à SaskTel, à la STC et à Télébec
201. Pour chacun des scénarios, en supposant que les services d’accès Ethernet sont reclassifiés et qu’ils passent de services de détail à services de gros, indiquer quelle en serait l’incidence sur les revenus annuels de la compagnie si ces services appartenaient à une des catégories suivantes :
- services essentiels conditionnels »;
- services non essentiels obligatoires et conditionnels ».
Question adressée à Bell Aliant – Région de l’Atlantique
201. Pour chacun des scénarios, indiquer quelle en serait l’incidence sur les revenus annuels de la compagnie si ces services appartenaient à une des catégories suivantes :
- services essentiels conditionnels »;
- services non essentiels obligatoires et conditionnels ».
Question adressée à toutes les parties à l’instance
202. Expliquer, avec justification à l’appui, s’il convient de prolonger la période d’élimination graduelle et de reporter la date d’entrée en vigueur de l’abstention de la réglementation des services d’accès Ethernet jusqu’à ce que ces derniers aient fait l’objet de l’examen dans le cadre de l’instance prévue au paragraphe 197 de la décision de télécom 2008-17.
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