ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 décembre 2012
Notre référence : 8740-T42-201209073
8740-T46-201209081
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
Objet : Société TELUS Communications Avis tarifaire 643 et 4356
Monsieur,
La présente lettre se penche sur le besoin de procédure complémentaire concernant les demandes relatives aux tarifs des services d’alimentation électrique pour la co implantation susmentionnées de la Société TELUS Communications (TELUS).
Le 12 décembre 2012, le Conseil a reçu des réponses aux demandes de renseignements révisées ainsi qu’une étude de coûts révisée de la part de TELUS. La compagnie a indiqué qu’elle avait commis une erreur en ce qui a trait à la définition et à l’utilisation des ampères-fusibles. En outre, TELUS a indiqué avoir mis à jour son étude de coûts afin que les facteurs d’utilisation soient conformes à l’étude de coûts précédente en ce qui concerne les services d’alimentation électrique pour la co implantation, déposée en 2002. Elle a donc proposé des tarifs révisés pour ses services d’alimentation électrique pour la co-implantation, basés sur ces révisions.
Par conséquent, le personnel du Conseil fixe les nouvelles dates suivantes :
Date de dépôt des observations des parties 11 janvier 2013
Date de dépôt des répliques de TELUS 18 janvier 2013
Le Conseil note que la réponse à la question TELUS(CRTC)13Sept12-1 (révisée le 6 novembre 2012) traitant de la demande et des revenus devrait également être révisée afin qu’elle tienne compte des tarifs révisés proposés par la compagnie. La réponse révisée doit être déposée au plus tard le 20 décembre 2012. Le degré de divulgation de renseignements doit être conforme à celui précisé dans la lettre du personnel du Conseil, datée du 2 novembre 2012.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, une copie des observations et des réponses aux demandes de renseignements susmentionnées doit être signifiée à toutes les parties à l’instance. Une copie des documents doit également être envoyée à pamela.cormier@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
c.c. : iworkstation@mtsallstream.com
regulatory@cnoc.ca
regulatory.affairs@telus.com
Trichur Krishnan, CRTC trichur.krishnan@crtc.gc.ca
Yvan Davidson, CRTC yvan.davidson@crtc.gc.ca
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