ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 janvier 2012
Nos références : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec
Monsieur,
Le personnel du Conseil demande à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et à Bell Canada (les compagnies Bell) de fournir les renseignements demandés dans l’annexe d’ici le 3 février 2012.
Les parties à cette instance peuvent déposer des observations sur la réponse à la demande de renseignements d’ici le 8 février 2012. Les compagnies Bell peuvent répondre à ces observations d’ici le 10 février 2012.
Conformément aux lignes directrices établies dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, des copies de la réponse à la demande de renseignements doivent être signifiées aux parties à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2011-24.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Le gestionnaire principal, Services aux concurrents et établissement des coûts,
Direction des télécommunications,
L’original signé par:
Yvan Davidson
Liste de distribution : parties à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2011-24
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
regulatory@brucetelecom.com;
pllard@cooptel.qc.ca;
regulatory@distributel.ca;
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@execulink.com;
jboutros@globility.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
rbanks@mornington.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com;
pdowns@nexicom.net;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@primustel.ca;
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca;
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com;
pwightman@wightman.ca;
steve@wtccommunications.ca
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