ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 9 juillet 2012
Monsieur Glenn O’Farrell
Président et chef de la direction
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
21 College Street – CP 3005 succ. F
ON, MA4 2M5
Objet : Requête procédurale afin d’écourter la période d’intervention et de réplique de la demande 2012-0739-0
Monsieur O’Farrell,
Le Conseil a reçu le 9 juillet 2012 la requête procédurale de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) afin que soit écourtée la période d’intervention du 30 juillet 2012 au 20 juillet 2012 et la période de réplique du 9 août au 23 juillet respectivement, afin de s’assurer que la décision du Conseil soit rendue avant le 31 juillet 2012.
Le personnel du Conseil est d’avis que la requête de TFO afin d’écourter la période d’intervention et de réplique du processus devrait être octroyée. Selon le personnel, elle est justifiée considérant que les intervenants auront une période suffisante depuis la publication de la demande pour déposer des interventions. Également, le personnel prend note que TFO a commencé à diffuser des messages d’intérêts public informant le public que les émetteurs seront fermés à compter du
31 juillet 2012 et veut éviter toute confusion auprès du public si cette date doit être modifiée.
Également, le personnel du Conseil reconnait les inquiétudes de TFO en ce qui a trait aux conséquences d’une décision rendue après le 31 juillet 2012 et assure que le Conseil tentera de rendre sa décision dans les meilleurs délais.
Par conséquent, les délais abrégés du processus sont désormais les suivants:
Numéro d’avis Date affichée Dates limites
Partie 1.
Révocation/supprimer des émetteurs
Pembroke (Ontario); Lac Ste-Thérèse (Ontario); Hawkesbury (Ontario); Sudbury (Ontario)
CHLF-TV-13; CHLF-TV-6; CHLF-TV-2;
CHLF-TV-1
2012-0739-0
21 juin 2012 Période d’intervention :
20 juillet 2012
Période de réplique :
23 juillet 2012
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Frédéric B. Janelle
Analyste principal
Programmation de langue française
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