ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 6 mars 2012

N/Réf. :  8740-B54-201115858
8740-B2-201115874

PAR COURRIEL

Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

et

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Affaires réglementaires et Politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 390 et 390A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7337 et 7337A de Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données AAA du service 9­1­1.

Messieurs,

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et par Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), datée du 6 décembre 2011, dans laquelle elles ont proposé de modifier l’article 1400, Service public d’appel d’urgence 9-1-1, de leur Tarif général respectif en vue de mettre en œuvre l’accès aux données d’affichage automatique de l’adresse (AAA) du service 9-1-1.

Les compagnies Bell doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements ci-jointes au plus tard le 16 mars 2012.

Les parties ont jusqu’au 23 mars 2012 pour soumettre au Conseil les observations en réplique concernant les renseignements supplémentaires fournis au Conseil.

Une copie des documents doit aussi être envoyée à Greg Milosek (gregory.milosek@crtc.gc.ca).

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal, Services aux concurrents et Établissements des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

Pièce jointe.

c.c. :  MTS Allstream Inc. iworkstation@mtsallstream.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Partnership, brenda.stevens@rci.rogers.com

Demandes de renseignements concernant les AMT 390, 390A, 7337 et 7337A des compagnies Bell

Se référer au paragraphe 8 des observations en réplique des compagnies Bell à Eastlink, datées du 2 février 2012, dans lesquelles les compagnies Bell ont dressé une liste des sous-activités relatives à l’activité principale « CIDC – Soutien permanent à l’identification de tâches » incluses dans leur étude de coûts, y compris :

1. Déterminer les tâches liées à la fourniture de l’accès aux données AAA du service 9­1-1;
2. Analyser et évaluer le formulaire d’identification de tâche (FIT) 64 en vue de respecter les tâches mandatées.
3. Fournir au GTSU des suggestions, des solutions de rechange et des évaluations en soutien aux données AAA du service 9-1-1.

Fournir les renseignements suivants :

1. Décrire chacune des sous-activités susmentionnées et expliquer en quoi elles sont considérées comme étant causales du service.
2. Fournir une ventilation des VACA du CDCI proposés pour chacune des sous-activités.
3. Quantifier les dépenses incluses dans les VACA de « CIDC – Soutien permanent à l’identification de tâches » encourues avant que le Conseil n’approuve les recommandations contenues dans le rapport de consensus ESRE0055 de la Décision de télécom CRTC 2011-309 du 11 mai 2011 intitulée Rapports de consensus du CDCI – Groupe de travail Services d’urgence.  Expliquer pourquoi ces dépenses liées au CDCI faisaient partie de l’étude de coûts.
4. Préciser si des dépenses comprises dans les VACA de « CIDC – Soutien permanent à l’identification de tâches » font partie des dépenses qui doivent être exclues des études économiques réglementaires, conformément à l’annexe 1 de la Décision de télécom CRTC 2008-14 du 11 avril 2008 intitulée Examen de certaines questions liées à l’établissement des coûts de la Phase II (p. ex., des dépenses personnelles liées à des entités réglementaires, juridiques ou de développement de produits et de services, telles qu’identifiées à l’Annexe 1).  Le cas échéant, expliquer pourquoi de telles dépenses faisaient partie de l’étude de coûts.

Date de modification :

2012-03-06