ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
No de dossier : 8740-A53-201214717
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 440 (Bell Aliant)
Monsieur,
Le 20 novembre 2012, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), a déposé l’avis tarifaire 440, proposant de modifier l’article 70.2 de son Tarif général CRTC 12001 – Service de communications d’affaires SCA Circonscription et l’article 190.2 de son Tarif général CRTC 13001,– Service Centrex provincial, dans le but de modifier les tarifs minimaux de ses accès au SCA Circonscription non contractuel et de ses accès au Service Centrex provincial au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, respectivement.
Aux termes de l’alinéa 28(1) (a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Bell Aliant doit soumettre au Conseil, d’ici le 7 décembre 2012, des réponses détaillées, comprenant les justifications et tout renseignement à l'appui, à la question en annexe.
Par conséquent, la présente demande ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours civils suivant le dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
L’original signé par :
Michel Murray
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
p. j.
PIÈCE JOINTE
Demande de renseignements – AMT 440 (Bell Aliant)
Veuillez vous reporter à la pièce jointe à la demande de la compagnie intitulée « Rapport de Bell Aliant sur l’évaluation économique visant les révisions au service Centrex », et, en particulier, aux tableaux 5a et 5b de l’annexe, sous la catégorie « Dépenses en immobilisations liées à la demande ».
1. Expliquer, avec justification à l'appui, pourquoi les coûts pour la catégorie figurant au tableau 5b représentent environ la moitié de ceux du tableau 5a.
2. Expliquer, avec justification à l'appui, pourquoi les coûts sont compris dans le tableau 5b pour la sous-catégorie « Équipement extérieur » alors que le point 18 de la pièce jointe indique qu’aucun coût ne s’applique à cette sous-catégorie.
- Date de modification :