ARCHIVÉ - Lettre
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A: James B. Macdonald
Company: Bluepoint Investments Inc.
E-mail: jbmacdonald@rogers.com
C.C.: susan.wheeler@rci.rogers.com
Sheila.Petty@uregina.ca
elizabeth.lulchak@usask.ca
norm.bolen@cmpa.ca
bruce@soundings.ca
From: Francois-Yannick Vézina
Analyste corporatif principal
819-956-2995
Re: CRTC 2012-126 – Demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers)
Demande 2012-0045-1 – Saskatchewan
Enjeux adressés à l’audience publique
La présente lettre fait suite aux courriels de M. Macdonald datés du 27 avril et 1er mai 2012. Dans le courriel du 27 avril, le Conseil fut informé que M. Claassen, propriétaire de Bluepoint Investments Inc. (Bluepoint) pourrait être dans l’impossibilité d’assister à l’audience publique pour une urgence médicale. Il fut également mentionné que Karen Shack, directrice financière et Joanne McDonald, directrice générale de SCN, assisteraient à l’audience publique dans l’éventualité où M. Claassen ne pouvait comparaître. Dans le courriel du 1er mai, le Conseil fut informé que M. Claassen serait en mesure d’assister à l’audience et participer pleinement à la consultation.
Le Conseil souhaite vous informer que les enjeux suivants seront notamment soulevés à l’audience publique :
- L’intégrité du processus d’attribution de licence;
- Déterminer si le vendeur obtiendra un gain déraisonnable de la vente de l’actif
réglementé, incluant des preuves précises et détaillées à l’appui des 2,5M$ investis dans les opérations de SCN depuis son acquisition par Bluepoint (Référence : Mémoire supplémentaire, paragraphe 48) et comment ce gain peut être rationalisé en considérant les engagements réduits qui ont été proposés par Rogers; et - Les raisons pour ne pas avoir rempli les engagements de dépenser 1,75M$ en
production indépendante et 1M$ en production numérique en Saskatchewan durant sept ans conformément à l'engagement pris dans la Décision de Radiodiffusion 2010-
965, ainsi que certaines informations au sujet des investissements réalisés en
production indépendante et numérique en Saskatchewan.
Responsabilités des participants
Il est de la responsabilité de Bluepoint de s’assurer que les représentants qui comparaissent en son nom puissent répondre aux questions concernant les enjeux nommés ci-haut. Par conséquent, nous vous demandons de confirmer, dès réception de la présente correspondance ou au plus tard le 4 mai 2012, 5 p.m., l’identité et les fonctions des membres du comité qui comparaitra pour représenter Bluepoint, le tout par courriel à hearing@crtc.gc.ca. Lors de votre arrivée sur les lieux de l’audience, veuillez confirmer les noms des représentants avec la secrétaire de l’audience.
Cordialement,
Francois-Yannick Vezina
Analyste principal corporatif / Senior Corporate Analyst
Propriété et Acquisitions / Ownership & Acquisitions
Élaboration de politiques et recherche / Policy Development & Research
Conseil de la radiodiffusion et de télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
Tel: 819-956-2995
Fax: 819-994-0218
E-mail: francoisyannick.vezina@crtc.gc.ca
Ottawa, Canada
K1A 0N2
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