ARCHIVÉ - Lettre
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PAR COURRIEL : BevKirshenblatt.regaffairs@cbc.ca
Mme Bev Kirshenblatt
La première directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation
C.P. 3220, Succursale C
Ottawa (Ontario) K1Y 1E4
Sujet: Avis de Consultation de radiodiffusion 2012-370 article 1- BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Media inc. – Requête de la Société Radio-Canada (SRC) d’accepter ses commentaires à l’égard des changements proposés par BCE sur les bénéfices tangibles.
Chère Mme Kirshenblatt:
Le Conseil accuse réception de la lettre datée du 14 septembre 2012 dans laquelle la SRC demande au Conseil d’accepter ses commentaires à l’égard des changements que BCE a proposés sur offre des bénéfices tangibles. Plus particulièrement, la SRC demande au Conseil de modifier la procédure de l’avis de consultation susmentionné, en vertu de l’article 7 des Règles de pratiques et procédures du CRTC, d’accepter sa lettre et de verser celle-ci sur le dossier public de l’instance amorcée par l’avis de consultation susmentionné.
Cette lettre a pour but d’informer la SRC et les parties à l’instance que le Conseil prévoit se réserver le droit de rendre une décision sur la requête de la SRC au moment où elle rendra sa décision sur la demande de BCE à l'égard de l'article 1. Néanmoins, la lettre de la SRC sera versée au dossier public et les parties à l’instance pourront déposer des commentaires à l’égard des propos que la SRC, tel qu’énoncé dans la lettre datée 14 Septembre 2012 dans leurs observations finales ou réplique finale. Toutefois, les parties sont également informées, que leurs commentaires portant sur la lettre de la SRC ne seront pas tenus en compte dans la décision du Conseil si le Conseil rejette la demande de la SRC.
Cordialement,
ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Anthony McIntyre
Conseiller juridique
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