ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 février 2012
N/Réf : 8740-N1-201115634
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 878 – Retrait du service mobile manuel
Monsieur,
Le Conseil accuse réception de l’avis de modification tarifaire susmentionné de Norouestel Inc. (Norouestel) daté du 2 décembre 2011. Dans sa demande, la compagnie a proposé de retirer le service manuel mobile (SMM) fixe et non fixe à 24 endroits différents.
De plus, Norouestel a proposé des modifications de nature administrative afin de a) regrouper des pages et de retirer des renvois aux tarifs concernant les frais pour chèque sans provision et les suppléments de retard qui font désormais l’objet d’une abstention et b) corriger des erreurs associées aux noms des endroits où est offert le SMM.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les projets de pages de tarif révisées semblent contenir plusieurs erreurs mineures :
- la lettre d’accompagnement concernant les modifications de nature administrative fait référence à l’AMT 877 plutôt qu’à l’AMT 878;
- les renvois aux articles 110, 111, 113 et 114 (à la 4e révision proposée de la page 9 et à la 3e révision proposée de la page 10) indiquent que ces articles ont été extraits de la 2e révision de la page 12, mais les articles en question ne figurent pas sur la page mentionnée.
Le personnel du Conseil demande à Norouestel de modifier sa demande de façon à corriger les erreurs susmentionnées.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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