ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-65

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-65

Ottawa, le 6 février 2003

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6706 et 6706A

Voies de transmission de données

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2002 et modifiée le 17 décembre 2002, en vue d'ajouter l'article D70(a), Service d'accès OC-48, à son Tarif des montages spéciaux. Le nouvel article prévoit la fourniture d'un service d'accès OC-48 entre l'emplacement du client et le centre de commutation de la compagnie.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-06

Date de modification :