ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-65
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-65 |
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Ottawa, le 6 février 2003 |
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Bell Canada |
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Voies de transmission de données |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2002 et modifiée le 17 décembre 2002, en vue d'ajouter l'article D70(a), Service d'accès OC-48, à son Tarif des montages spéciaux. Le nouvel article prévoit la fourniture d'un service d'accès OC-48 entre l'emplacement du client et le centre de commutation de la compagnie. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-06
- Date de modification :