ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-480
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-480 |
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| Ottawa, le 27 novembre 2003 | |
La Compagnie de Téléphone de Warwick |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 35 | |
Intérêts payés sur les dépôts des clients |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick (Warwick) le 18 octobre 2003, en vue de réviser l'article 1.2.7, Dépôts et autres garanties, de son Tarif général de manière à modifier le taux d'intérêt qu'elle paie sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur les taux des dépôts à terme fixe d'un an de La Fédération des caisses Desjardins du Québec. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Warwick. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2003. |
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4. |
Warwick doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
| Secretary General | |
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Mise à jour : 2003-11-27
- Date de modification :