ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-201
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-201 |
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Ottawa, le 26 mai 2003 |
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MTS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 487 |
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Service de tarifs en ligne |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 15 novembre 2002, en vue de réviser l'article 350, Service d'abonnement aux tarifs, de son Tarif général dans le but de faire remplacer son service d'abonnement aux tarifs version papierpar un service sans frais accessible au public sur son site Internet à www.mts.ca. |
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2. |
MTS a fait valoir que sa proposition à l'égard de son service de tarifs en ligne est conforme aux directives énoncées par le Conseil dans l'ordonnance CRTC 2000-552 du 16 juin 2000. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS avec les changements suivants : il est ordonné à MTS de conserver l'article 350.3.B de son Tarif général et de continuer à fournir le service d'abonnement version papier à ses clients actuels pendant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la demande. |
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5. |
Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-26
- Date de modification :