ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-112
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-112 |
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Ottawa, le 14 mars 2003 |
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O.N.Telcom |
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Référence : Avis de modification tarifaire 101 |
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Dispositions relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom le 30 janvier 2003, en vue d'introduire l'article 310, Service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires, dans son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscriptions. |
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2. |
Les dispositions relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires énoncent les modalités et les conditions régissant la divulgation de renseignements aux éditeurs d'annuaires téléphoniques indépendants et aux autres fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
O.N.Telcom doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-14
- Date de modification :