ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-515
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-515 |
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| Ottawa, le 19 décembre 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6786 | |
Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 12 décembre 2003, en vue de réviser l'article 110, Co-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens et fournisseurs de services DSL (FSDSL), de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services, de manière à introduire un service de liaisons optiques d'interconnexion de télécommunicateurs interconnectés (TI)-TI. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada propose d'étendre le service de liaisons d'interconnexion TI-TI existant, de manière à ajouter des vitesses OC-3 et OC-12 aux vitesses de liaison DS-1 et DS-3 actuelles. |
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3. |
Bell Canada a en outre déclaré dans sa demande que, comme elle a reçu pour ce service une demande urgente de la part d'une entreprise de services locaux concurrente, elle désire être soustraite à l'application de l'article 31 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications afin d'accélérer l'approbation de la demande. |
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4. |
Le Conseil ordonne à Bell Canada de suivre à partir de la date de la présente décision jusqu'à ce qu'il se prononce au sujet de la demande de la compagnie, la demande pour le service de liaisons d'interconnexion TI-TI à des vitesses OC-3 et OC-12 pour l'interconnexion de chaque entreprise et FSDSL qui réclament le service. |
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5. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-19
- Date de modification :