ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-11
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-11 |
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Ottawa, le 9 janvier 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6701 |
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Fonction de manipulation de chiffres |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B92(a), Fonction de manipulation de chiffres, de manière à installer dans un système Centrex une fonction de manipulation de chiffres permettant de convertir à 10 chiffres un poste composé à 5 chiffres aux fins de la transmission vers des installations Megalink connexes. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a indiqué que les tarifs ont été établis sur une base individuelle et que le client a accepté le tarif et les frais de service proposés. |
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3. |
Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Fonction de manipulation de chiffres, Ordonnance de télécom CRTC 2002-435, 22 novembre 2002. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve définitivement la demande de Bell Canada. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-09
- Date de modification :