ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-204
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-204 |
|
|
Ottawa, le 27 mai 2003 |
|
Bell Canada |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 6743 |
|
Service d'avis municipal - Essai de marché |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 15 avril 2003, en vue d'ajouter l'article B96, Service d'avis municipal - Essai de marché, à son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire un service d'avis municipal dans le cadre d'un essai de marché, du 5 mai 2003 au 5 septembre 2003. |
|
2. |
Dans sa demande, Bell Canada a fait remarquer que dans l'essai de marché du service d'avis municipal qu'elle effectue à la demande de la ville de Sarnia, elle prévoit un échange bidirectionnel de renseignements entre Sarnia et les clients qui y résident. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. |
|
5. |
Bell Canada doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant cette décision qui entrera en vigueur à la date du dépôt de la page de tarif. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-27
- Date de modification :