ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-190
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-190 |
|
| Ottawa, le 15 mai 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 76 | |
Service de messagerie universelle |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 8 avril 2003, en vue de transférer l'article 502, Service de messagerie universelle, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council à l'article 316, Service de messagerie universelle, du Tarif général d'Aliant Telecom. |
|
2. |
Dans sa demande, Aliant Telecom a fait remarquer que les définitions du service de messagerie universelle ont été intégrées dans l'article 100, Définitions, du Tarif général d'Aliant Telecom, telles qu'approuvées par le Conseil dans l'ordonnance Modalités de service et définitions, Ordonnance de télécom CRTC 2002-361, 29 août 2002. |
|
3. |
Aliant Telecom a fait valoir qu'il n'y a aucun changement à l'égard des tarifs ou des conditions de service et que la demande vise uniquement le transfert du service. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
5. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-15
- Date de modification :