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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-432

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-432

  Ottawa, le 28 octobre 2003
 

Huron Telecommunications Co-operative Limited

  Référence : Avis de modification tarifaire 25
 

Service TéléRéponse

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited (HuronTel) le 25 août 2003, en vue de réviser la section 820, Service TéléRéponse, de son Tarif général de manière à majorer le tarif mensuel applicable aux services suivants :
 
  • Service TéléRéponse - Service de base de résidence, de 2,95 $ à 4,95 $;
 
  • Service TéléRéponse - Service de base d'affaires, de 4,95 $ à 6,95 $.

2.

HuronTel a fait valoir que les tarifs proposés sont inférieurs à ceux que le Conseil a déjà approuvés dans le cas de Bell Canada à l'égard de services semblables dans l'ordonnance Service de messagerie vocale intégrée - Interface de messagerie, Ordonnance de télécom CRTC 2002-200, 16 mai 2002.

3.

Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), il a attribué les services visés au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a également conclu que les tarifs applicables à des services de ce genre pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service.

4.

Le Conseil constate que les tarifs proposés ont déjà été approuvés par le Conseil pour les mêmes services fournis par d'autres compagnies, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

6.

Le Conseil approuve la demande de HuronTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

7.

HuronTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-28

Date de modification :