ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-318
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-318 |
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| Ottawa, le 7 août 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 96 | |
Modalités de service |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 25 juin 2003, en vue de modifier les articles suivants : |
| · article 11, Modalités de service, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; | |
| · article 11, Modalités de service, du Tarif général d'Island Telecom Inc.; | |
| · article 20, Modalités de service, du Tarif général de NBTel Inc.; | |
| · article 10, Modalités de service, du Tarif général de NewTel Communications Inc.; | |
| · article 105, Modalités de service, du Tarif général d'Aliant Telecom. | |
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2. |
Les modifications proposées permettraient d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-07
- Date de modification :