ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-485
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-485 |
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| Ottawa, le 2 décembre 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 127 | |
Intégration des articles tarifaires associés au service de transmission de signaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 27 octobre 2003, en vue de fusionner l'article 410 du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc. (CRTC 1005) à l'article tarifaire 516, Service de transmission de signaux (C.-B. seulement), de son Tarif général. |
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2. |
TCI a fait valoir qu'elle ne propose pas de changer les tarifs, les modalités ou les conditions du service. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-02
- Date de modification :