ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-283
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-283 |
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| Ottawa, le 15 juillet 2003 | |
NorthernTel Limited Partnership |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 194 et 194A | |
Campagne promotionnelle pour les services Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 2 juin 2003 et modifiée le 6 juin 2003, en vue de réviser l'article 12, Offre promotionnelle 2003, de la section N490 de son Tarif général afin de devancer, du 18 août 2003 au 4 octobre 2003, la période de la deuxième campagne promotionnelle pour les services Étoiles que le Conseil avait approuvée pour la période du 2 septembre 2003 au 31 décembre 2003 dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-36 du 20 janvier 2003. |
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
3. |
Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. |
4. |
NorthernTel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-15
- Date de modification :