ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-118
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-118 |
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Ottawa, le 20 mars 2003 |
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Norouestel Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 784 |
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Service téléphonique mobile manuel |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 6 février 2003, en vue de réviser l'article 201, Service mobile manuel, de son Tarif du service téléphonique mobile, de manière à majorer de 25 $ à 30 $ les frais mensuels pour l'accès réseau à un poste radiotéléphonique à partir d'un poste non fixe. |
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2. |
Dans sa demande, Norouestel a indiqué que la majoration tarifaire proposée était nécessaire afin d'accroître les revenus et d'améliorer le recouvrement des coûts du service. Cette majoration tarifaire permettrait à la compagnie de recourir moins souvent à du financement supplémentaire. Norouestel a également indiqué que le service mobile manuel en était à la fin de son cycle de vie, ce qui s'était traduit par une réduction de 70 % du nombre d'abonnés au cours des cinq dernières années. De plus, d'autres services comme les services cellulaires et par satellite sont maintenant disponibles sur le marché. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que, conformément à la décision La concurrence dans l'interurbain et le service amélioré pour les abonnés de Norouestel, Décision CRTC 2000-746, 30 novembre 2000, Norouestel continue d'être assujettie à la réglementation du taux de rendement. Le Conseil estime que les revenus générés par la majoration tarifaire proposée permettront à Norouestel de moins recourir à du financement supplémentaire. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 16 mai 2003. |
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6. |
Norouestel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-20
- Date de modification :