ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-391
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-391 |
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| Ottawa, le 25 septembre 2003 | |
NorthernTel Limited Partnership |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 198 | |
Fonctions téléphoniques spécifiques et service de gestion des appels |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 18 août 2003, en vue de modifier l'article 8, Fonctions téléphoniques spécifiques, l'article 10, Service de gestion des appels, et l'article 13, Offre promotionnelle de sonnerie personnalisée, de la section N490 de son Tarif général de manière à : |
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· offrir le service de sonnerie personnalisée aux abonnés des services de ligne individuelle de résidence et de ligne individuelle d'affaires qui sont desservis par un commutateur de systèmes multiplexes numériques pouvant traiter les fonctions téléphoniques spécifiques. Les tarifs mensuels sont de 5,00 $ pour les abonnés du service de résidence et de 7,00 $ pour les abonnés du service d'affaires; |
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· offrir aux clients admissibles au service de gestion des appels, à un tarif par activation, les services Rappel dernier numéro, Recomposition continue et Conférence à trois. Des frais de 0,95 $ par activation s'appliqueront jusqu'à concurrence de 8,00 $ par mois. |
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2. |
NorthernTel a en outre proposé d'introduire une promotion de sonnerie personnalisée qui commencerait un mois après la date d'approbation de la demande, pour une période de deux mois. Aux termes de cette promotion, les clients du service de résidence ainsi que ceux du service d'affaires qui s'abonneront au service de sonnerie personnalisée le recevront sans frais pendant un mois. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés par NorthernTel sont semblables à ceux d'autres compagnies de téléphone. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 20 octobre 2003. |
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6. |
NorthernTel doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-25
- Date de modification :