ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-54
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-54 |
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Ottawa, le 29 janvier 2003 |
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Futureway Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 8 |
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Arrangement d'accès au réseau local |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Futureway Communications Inc. (Futureway) le 17 octobre 2002, en vue d'introduire son Tarif de services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services locaux aux termes de l'article 201, Arrangement d'accès au réseau local, de son Tarif général pour que les abonnés aient accès aux lignes locales de cuivre dégroupées depuis les centres de commutation de la compagnie lorsque les installations appropriées sont en place. |
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2. |
Dans sa demande, Futureway a fait remarquer que la compagnie offre un espace de co-implantation physique non distinct en guise d'arrangement substitut pour l'accès à un des centres de commutation. Futureway précise que s'il n'y a pas suffisamment d'espace dans le centre de commutation, la compagnie offrira un arrangement de service d'extension de liaison à ses abonnés. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Futureway. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-29
- Date de modification :