ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-315
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-315 |
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| Ottawa, le 7 août 2003 | |
MTS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 506 | |
Changements sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 18 juin 2003 et modifiée le 2 juillet 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général et un article de son Tarif des services d'accès des entreprises. |
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2. |
Les révisions proposées visent à retirer une promotion expirée, un article tarifaire désuet et une disposition tarifaire périmée, ainsi qu'à mettre à jour une référence et à corriger une référence à un article tarifaire. |
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3. |
MTS a fait valoir que ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou sur les services fournis. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-07
- Date de modification :