ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-439
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-439 |
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| Ottawa, le 3 novembre 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 46 et 46A | |
Transfert de services au Tarif général d'Aliant Telecom |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 20 septembre 2003 et modifiée le 24 septembre 2003, en vue de transférer les articles 400, 401, 410, 415 et 501 du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council aux articles 700, Réseau numérique haut débit; 705, Arrangements pour la transmission de données; 710, Réseau numérique haut débit (OC-12); 712, Réseau numérique haut débit (OC-3); et 715, Admissibilité des établissements de santé et d'éducation à des tarifs exclusifs, de son Tarif général. |
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2. |
Aliant Telecom a fait valoir qu'il n'y a aucun changement à l'égard des tarifs ou des conditions de service et que la demande vise uniquement le transfert des services. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-03
- Date de modification :